Gestion des Informations et Confidentialité

Le processus de rétention et départage de vos données personnelles est géré de la manière suivante : 

Pour assurer un accès continu au site web, traiter vos demandes et atteindre nos objectifs conformément à la loi, nous conservons vos données personnelles pendant une période raisonnable,ne dépassant pas deux ans, sauf si une période plus longue est requise par la loi. 

Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures pour les rendre anonymes ou les supprimer afin de garantir leur protection contre tout accès non autorisé. Si cela n'est pas réalisable en raison, par exemple, de sauvegardes d'archives, nous les stockons en toute sécurité. Aucun traitement ultérieur n'est effectué sur ces données jusqu'à ce que leur suppression définitive soit possible. 

Les employés concernés ont accès aux données lorsque cela est nécessaire pour accomplir leurs tâches liées aux services, conformément aux objectifs énoncés dans cette politique. 

Vos données personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants, où ces tiers doivent mettre en place des mesures de sécurité équivalentes aux nôtres : 

• Nos prestataires de services, qui sont engagés pour effectuer certaines fonctions pour notre organisation, telles que le traitement des données. Des mesures sont prises pour s'assurer que ces prestataires ne traitent vos données que pour les fins spécifiques définies par notre organisation.
• Toute entité résultant d'une fusion, d'une réorganisation de l'entreprise ou d'un changement de contrôle, en totalité ou en partie.
• Toute autorité publique, si la loi l'exige, dans le but de protéger nos droits ou en conformité avec la loi. Si nous sommes contraints de divulguer des données ou de fournir une copie de celles-ci à une agence gouvernementale en vertu de la loi ou d'une ordonnance judiciaire, nous ferons de notre mieux pour vous en informer préalablement, dans les limites permises par la loi.

Représentant de la Protection des Renseignement Privés

Si vous souhaitez faire valoir les droits évoqués précédemment, déposer une réclamation ou poser des questions concernant cette politique, veuillez entrer en contact avec notre responsable de la protection de la vie privée de la manière suivante : 

RPRP : Pascal Dupuis 
‍Adresse : 2 Boul. Desaulniers Bureau 400, Saint-Lambert, QuebecJ4P 1L3 
‍Horaires : 8h-17h 
‍Téléphone : (514) 447-9959 
‍Province : Québec  

Nous ferons de notre mieux afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais.Veuillez prendre note toutefois qu’il est possible que votre demande soit refusée conformément aux lois applicables.